LES DEPUTES BOUCLENT L'EXAMEN D'HADOPI 2

Publié le par Stella Vidal

Les ministres Michèle Alliot-Marie (Justice) et Frédéric Mitterrand (Culture) à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi (AP Photo/Remy de la Mauviniere).


Les ministres Michèle Alliot-Marie (Justice) et Frédéric Mitterrand (Culture) à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi (AP Photo/Remy de la Mauviniere).

Dans une Assemblée désertée, la loi anti-piratage a subi un petit nombre de retouches.

Le troisième passage devant l'Assemblée de la loi Hadopi sera-t-il le bon ? Vendredi après-midi, les députés ont une nouvelle fois achevé l'examen du projet de loi qui doit permettre de sanctionner les pirates sur internet. Après le rejet du texte par l'opposition lors d'un premier vote en mai, puis la censure partielle du Conseil constitutionnel en juin, le gouvernement est parvenu comme il le souhaitait à évacuer les 900 amendements déposés par l'opposition cette semaine, avant la fin de la session extraordinaire et le début des vacances parlementaires.


La mise en place d'Hadopi n'est toutefois pas encore pour tout de suite. Le vote solennel n'interviendra pas avant la rentrée, lors d'une nouvelle session extraordinaire mi-septembre. L'UMP a en effet préféré éviter un nouveau couac et prendre le risque de se retrouver en infériorité, alors que nombre de députés, la tête en vacances, avaient déserté les bancs de l'Assemblée (voir cette photo du député Yannick Favennec mise en ligne sur Twitter). Ensuite, le texte devra passer devant une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sénateurs, qui devra en établir une version commune, avant son adoption définitive.


Malgré le nombre d'amendements déposés par l'opposition, presque systématiquement retoqués, les différences entre les deux versions du texte sont minimes. Au cours des 40 heures de débat, les députés n'ont pas changé la physionomie du projet de loi, opérant seulement quelques clarifications. Seule une liste de 10.000 morceaux et 1.000 films seront surveillés par les ayants droits sur les réseaux de «peer-to-peer». Comme prévu, les emails ne seront pas concernés. Et l'accès à la messagerie échappera à la coupure. En revanche, l'abonnement devra continuer à être payé par les internautes sanctionnés.


Nouveau recours probable devant le Conseil constitutionnel

Trois sanctions sont prévues. Un abonné pourra être condamné pour défaut de sécurisation, si un téléchargement illégal a transité depuis sa ligne.

Averti par courriel puis par lettre recommandée, il s'exposera à un mois de suspension d'internet et une amende de 3.750 euros. Dans le cas d'un téléchargement avéré, qu'il ne sera pas toujours évident de prouver, le juge pourra suspendre l'accès durant une durée maximale d'un an. La peine de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende prévue par la précédente loi restera en vigueur dans les cas de contrefaçon les plus importants.


Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, une procédure judiciaire simplifiée a été choisie. La coupure de l'accès pourra être décidée par une ordonnance pénale prononcée par un juge unique. Mais les parties pourront s'opposer à cette procédure: dans ce cas, l'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel dans sa formation classique de trois juges.


Le parti socialiste, qui accuse toujours le gouvernement d'instaurer une présomption de culpabilité, a déjà annoncé qu'il saisirait à nouveau le Conseil constitutionnel. Le feuilleton Hadopi n'est pas encore terminé.


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